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La présente Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») fournit des renseignements sur la manière dont CoreLogic, Inc., qui fait affaires sous le nom de Cotality, et nos sociétés affiliées (collectivement, « Cotality » ou « nous ») utilisent, collectent et transfèrent les renseignements personnels des visiteurs de nos sites Web (collectivement, le « Site Web »). Les sociétés affiliées de Cotality soumises à la présente Politique de confidentialité comprennent Symbility Solutions Inc, Logiciels Prospects Inc., Marshall & Swift/Boeckh (Canada) Ltd., Next Gear Solutions Canada, Inc, CoreLogic Solutions Canada, ULC, CoreLogic Solutions, LLC, CoreLogic Spatial Solutions, LLC, et Location, Inc.
La présente Politique de confidentialité s’applique aux visiteurs du Site Web qui se trouvent au Canada et vise à respecter toutes les lois applicables, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la loi 25 du Québec.
Pour les visiteurs du Site Web qui ne se trouvent pas au Canada, veuillez sélectionner votre pays dans la partie supérieure droite de cette page Web et naviguer jusqu’à la politique de confidentialité applicable.
1. Champ d’application
La présente Politique de confidentialité vise uniquement les données recueillies par l’intermédiaire du Site Web. Elle ne vise aucune autre collecte ni aucun autre traitement de données, y compris les pratiques de collecte de données d’autres sites Web vers lesquels nous établissons des liens ou les données que nous recueillons hors ligne ou par l’intermédiaire de sites Web, de produits ou de services qui n’affichent pas de lien direct vers la présente Politique de confidentialité.
2. Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels
2.1 Que sont les renseignements personnels?
Les « renseignements personnels » sont des renseignements vous concernant, dont l’utilisation est régie par les lois applicables en matière de protection des renseignements. Ils comprennent tout renseignement permettant de vous identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant comme votre nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou d’autres renseignements sur votre identité. La plupart des renseignements recueillis à votre sujet sur le Site Web constituent des renseignements personnels.
2.2 Renseignements sur le navigateur et l’appareil
Nous recueillons des renseignements auprès des visiteurs du Site Web, y compris leurs noms de domaine, leurs adresses IP et MAC, le type de navigateur qu’ils utilisent et l’identifiant unique de leurs appareils. Ces renseignements comprennent le nombre de visites, le temps moyen passé sur le Site Web, les pages consultées et d’autres renseignements semblables. Ces renseignements peuvent également comprendre des renseignements sur votre navigation d’une page à l’autre du Site Web. Nous utilisons ces renseignements pour mesurer l’utilisation du Site Web et développer des concepts afin d’améliorer le contenu du Site Web. Pour plus d’information sur l’utilisation de ces renseignements par Cotality, veuillez consulter les articles « Témoins et autres technologies de suivi » et « Analyse » ci-dessous. Nous pouvons combiner ces renseignements avec ceux que vous nous avez fournis.
2.3 Renseignements personnels communiqués par vous
Des témoins et d’autres technologies de suivi sont utilisés pour la collecte de la plupart des renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous lorsque vous visitez notre Site Web, comme décrit à l’article 3. Cependant, nous avons parfois besoin d’autres renseignements personnels qui peuvent être utilisés pour vous identifier, dont votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel. Ces renseignements sont généralement utilisés pour répondre à votre demande, traiter une commande ou vous permettre d’accéder à des renseignements précis sur votre compte ou votre profil.
2.4 Renseignements provenant de tiers
Nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant de la part de tiers tels que des réseaux sociaux (sous réserve des paramètres de confidentialité de l’utilisateur et de la politique de confidentialité du réseau social), des fournisseurs de services qui nous permettent de vérifier, d’améliorer ou de compléter vos renseignements et des partenaires commerciaux à qui nous offrons un service. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation des renseignements par des tiers.
2.5 Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
Nous utilisons vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité et à la législation applicable. Nous pouvons utiliser et communiquer vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées dans le cadre de nos services et à d’autres fins commerciales pour : améliorer le Site Web ou les produits et services de Cotality; personnaliser votre expérience sur le Site Web, ou vous servir un contenu précis qui est pertinent pour vous; communiquer avec vous au sujet de votre utilisation du Site Web et, à notre discrétion, des changements de nos politiques; vous fournir des avis liés au Site Web; vous envoyer des publicités et du marketing pour les produits et services de Cotality conformément à la loi; vous aviser des changements apportés à nos Sites Web et à nos services; vous envoyer des avis de service; traiter les demandes et les plaintes; nous conformer à toute exigence légale ou réglementaire et répondre à tout organisme de réglementation ou autorité compétente conformément à la loi; comprendre les tendances des utilisateurs; assurer l’administration des affaires; et réaliser les objectifs communiqués ailleurs dans la présente Politique de confidentialité, au moment où vous fournissez vos renseignements personnels, ou avec votre consentement. Nous pouvons également utiliser les renseignements à des fins internes, comme dans le cadre de contrôles de la qualité ou d’analyses de la clientèle.
2.6 Conservation et mise en mémoire des renseignements
Nous pouvons conserver vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément à la loi applicable. Ces renseignements sont généralement mis en mémoire et traités aux États-Unis ou au Canada. Toutefois, ils peuvent être mis en mémoire et traités dans l’un ou l’autre des pays où nous exerçons nos activités et transférés entre ces pays, conformément aux lois applicables. Des gouvernements étrangers, des tribunaux, des organismes d’application de la loi ou des organismes de réglementation peuvent demander un accès à vos renseignements.
2.7. Communication de renseignements
Nous ne communiquerons vos renseignements à des tiers que conformément à la législation applicable. Par exemple, lorsque nous avons l’obligation de répondre à des assignations à comparaître ou à d’autres procédures judiciaires, ou aux demandes d’autorités gouvernementales menant une enquête. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à nos vérificateurs externes ou à nos conseillers professionnels (comme des avocats et d’autres conseillers), auquel cas le destinataire des renseignements sera lié par des obligations de confidentialité.
Il est possible que Cotality, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses coentreprises ou toute combinaison de celles-ci fusionnent avec une autre entité juridique ou soient acquises par une autre entité juridique. Dans un tel cas, ou dans le cas de tout autre achat, fusion, de toute autre vente (y compris une liquidation, une réalisation, une demande en forclusion ou une rentrée en possession), location, association d’intérêts, ou de tout autre type d’acquisition, d’aliénation, de transfert, de transport ou de financement, proposé ou réel, de la totalité ou d’une partie de Cotality ou de l’une des entreprises, ou des actifs ou des actions de Cotality ou d’une filiale ou division de celle-ci, Cotality peut communiquer vos renseignements à des tiers.
Avec votre consentement, nous pouvons également communiquer vos renseignements à des sociétés qui fournissent des services de marketing en notre nom ou au nom de nos sociétés affiliées ou à d’autres institutions financières avec lesquelles nous ou nos sociétés affiliées avons conclu des accords de commercialisation conjointe. Si la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement pour communiquer vos renseignements à des tiers, tels que des prêteurs, des agents immobiliers et des assureurs, afin qu’ils puissent vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser.
3. Témoins et autres technologies de suivi
Le Site Web utilise la technologie des « témoins » pour mesurer son activité et recueillir des renseignements tels que le type de navigateur utilisé, le temps passé sur le Site Web, les pages visitées et d’autres renseignements relatifs à votre visite sur le Site Web. Les témoins sont également utilisés pour préremplir les renseignements précédemment saisis dans les formulaires et pour personnaliser les renseignements selon vos goûts personnels. Un témoin est un élément de données qu’un site Internet peut envoyer à votre navigateur. Les témoins sont mis en mémoire sur votre ordinateur. Nous pouvons communiquer les renseignements vous concernant que nous recueillons au moyen d’un témoin à des tiers qui nous aident à analyser les données du Site Web, conformément à la législation applicable.
Voici un survol des types de témoins que nous utilisons sur notre Site Web :
Si vous ne voulez pas que les renseignements soient recueillis au moyen de témoins, cliquez sur « Préférences liées aux témoins » dans le coin inférieur droit de cette page Web et faites votre choix. Toutefois, si vous n’acceptez pas certains témoins, vous pourriez constater une diminution des fonctionnalités lors de votre utilisation du Site Web.
Nous pouvons également inclure de petites images graphiques appelées balises Web, également appelées « balises Internet » ou « GIF invisibles », dans nos pages Web et nos messages courriel. Nous pouvons utiliser des balises Web ou des technologies semblables à diverses fins, y compris pour compter le nombre de visiteurs du Site Web, surveiller la façon dont les utilisateurs naviguent sur le Site Web et compter le nombre de courriels que nous avons envoyés et qui ont été effectivement ouverts ou le nombre d’articles ou de liens particuliers qui ont été effectivement consultés.
Nous pouvons également utiliser des scripts intégrés sur le Site Web. Un script intégré est un code de programmation conçu pour recueillir des renseignements sur vos interactions avec le Site Web. Il est téléchargé temporairement sur votre ordinateur à partir de notre serveur Web ou d’un tiers avec lequel nous travaillons, n’est actif que lorsque vous êtes connecté au Site Web et est supprimé ou désactivé par la suite.
4. Analyse
Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services d’analyse tiers, y compris Google Analytics, pour évaluer l’utilisation du Site Web et nous fournir des renseignements connexes. Ces tiers utilisent des témoins, des balises Web, des pixels, des scripts intégrés et d’autres technologies semblables pour recueillir automatiquement des renseignements sur votre utilisation du Site Web, rendre compte des tendances du Site Web et nous aider à compiler des données sur le Site Web. Vous pouvez vous renseigner sur les pratiques spécifiques de Google en vous rendant sur le site https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA.
Nous utilisons les fonctions de publicité Google Analytics avec les signaux Google, qui comprennent le remarketing avec Google Analytics, les rapports relatifs aux impressions sur le Réseau Display de Google et les données démographiques et centres d’intérêt de Google Analytics pour faire de la publicité en ligne. Les signaux Google fournissent des renseignements sur les parcours des utilisateurs et nous permettent de faire du remarketing auprès des utilisateurs connectés à Google, quel que soit leur appareil. Les sites Web et les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent à la fois des témoins de première partie (comme le témoin Google Analytics) et des témoins de tiers (comme le témoin DoubleClick) pour sélectionner, optimiser et présenter des publicités en fonction des visites antérieures d’une personne sur un site Web.
Vous pouvez désactiver Google Analytics en téléchargeant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics au https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
5. Exclusion du marketing
Si vous souhaitez que nous arrêtions de vous envoyer des communications marketing, vous pouvez utiliser le lien figurant dans nos communications marketing pour vous désabonner. Vous pouvez également vous désabonner de la manière suivante :
5.1 Marketing général :
envoyez-nous une demande pour cesser de recevoir les communications à CANPrivacy@cotality.com.
5.2 SMS or MMS Opt-in
Messages texte (SMS) et multimédia (MMS) : les utilisateurs finaux qui acceptent de recevoir des messages SMS ou MMS de Cotality sont soumis aux conditions générales du service de messagerie. Aucune donnée de ces utilisateurs ne sera communiquée ou vendue à des tiers. Si vous avez accepté de recevoir des messages SMS ou MMS de Cotality, vous pouvez vous désinscrire en répondant « STOP », « QUIT », « END », « REVOKE », « OPT OUT », « CANCEL » ou « UNSUBSCRIBE ».
6. Fonctionnalités sociales
Certaines fonctionnalités du Site Web peuvent permettre des interactions que vous entreprenez entre le Site Web et le site Web ou le service d’un tiers (« Fonctionnalités sociales »). Si vous choisissez d’utiliser les Fonctionnalités sociales, lorsque vous accordez un accès à des renseignements ou que vous les publiez, ils peuvent être affichés publiquement par le fournisseur de la Fonctionnalité sociale que vous utilisez. De même, si vous publiez des renseignements sur la plateforme d’un tiers qui fait référence au Site Web (p. ex. en utilisant un mot-clic associé à Cotality dans un gazouillis ou une mise à jour de statut), votre message peut être publié sur le Site Web conformément aux conditions du Site Web du tiers ou de son service. De plus, Cotality et le tiers peuvent avoir accès à certains renseignements vous concernant et concernant votre utilisation du Site Web et du site ou du service du tiers. Les renseignements que nous recueillons dans le cadre des Fonctionnalités sociales sont soumis à la présente Politique de confidentialité. Les renseignements recueillis et mis en mémoire par le tiers sont soumis aux pratiques de ce dernier en matière de protection de la vie privée.
7. Sécurité du Site Web
Nous assurons le respect de mesures de protection physiques, électroniques et procédurales appropriées pour protéger vos renseignements personnels.
8. Vie privée des enfants en ligne
Le Site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas intentionnellement ou sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 16 ans et nous demandons aux personnes de moins de 16 ans de ne pas soumettre de renseignements personnels sur le Site Web. Si nous apprenons que nous avons reçu des renseignements d’identification d’un utilisateur de moins de 16 ans, nous les supprimerons.
9. Sites Web de tiers
Le Site Web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Web ou emplacements exploités et contrôlés par des tiers (« Sites Web de tiers »). Ces Sites Web de tiers peuvent demander des renseignements personnels de votre part. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les politiques ou les pratiques commerciales de ces Sites Web de tiers et nous vous invitons à vous familiariser avec leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir vos renseignements personnels.
10. Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité. Le cas échéant, nous vous en informerons au besoin et conformément aux lois applicables. Toutefois, nous vous suggérons de relire la présente Politique de confidentialité de temps à autre.
11. Pour nous joindre
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, nos pratiques ou vos relations avec le Site Web, vous pouvez communiquer avec nous par courriel ou nous écrire à l’adresse suivante :
Mark Wynn
Responsable de la confidentialité et de la conformité
40 Pacifica, Suite 900, Irvine, CA 9261
Courriel : CANPrivacy@corelogic.com
Pour les résidents du Québec :
Vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des données personnelles des résidents du Québec, au Canada à l’adresse QuebecDPO@cotality.com.
12. Version
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 16 mai 2025.
Vous pouvez en imprimer ou en télécharger une copie pour vos dossiers. Vous pouvez également nous demander de vous en envoyer une copie par courriel.