Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») fournit des informations sur la manière dont CoreLogic, Inc. exerçant ses activités sous le nom de Cotality, ainsi que nos sociétés affiliées (collectivement, « Cotality » ou « nous »), utilisent, recueillent et transfèrent les Renseignements personnels des visiteurs de nos sites web (collectivement, le « Site »), ainsi que sur la manière dont nous utilisons, recueillons et transférons les renseignements personnels provenant des utilisateurs actuels ou potentiels de nos services. Les sociétés affiliées de Cotality assujetties à la présente Politique de confidentialité comprennent: Symbility Solutions, Inc., Prospects Software Inc., Marshall & Swift/Boeckh (Canada) Ltd, Next Gear Solutions Canada, Inc., CoreLogic Solutions Canada, ULC, CoreLogic Solutions, LLC, CoreLogic Spatial Solutions, LLC et Location, Inc.
La présente Politique de confidentialité s’applique aux visiteurs du Site ainsi qu’aux utilisateurs actuels ou potentiels de nos services situés au Canada, et vise à se conformer à toutes les lois applicables, y compris, sans s’y limiter, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi 25 du Québec.
Pour les visiteurs ou utilisateurs situés à l’extérieur du Canada, veuillez sélectionner le pays concerné dans le coin supérieur droit de cette page web et accéder à la Politique de confidentialité applicable.
1. Champ d’application
La présente Politique de confidentialité couvre les données recueillies par l’intermédiaire du Site ainsi que les données recueillies auprès des utilisateurs actuels ou potentiels de nos services, mais non toute autre collecte ou tout autre traitement de données, y compris, sans s’y limiter, les pratiques de collecte de données d’autres sites web vers lesquels nous proposons des liens ou les données que nous recueillons hors ligne ou par l’intermédiaire de sites web, produits ou services qui n’affichent pas de lien direct vers la présente Politique de confidentialité.
2. Collecte, utilisation et communication des Renseignements personnels
2.1. Qu’entend-on par Renseignements personnels ?
Les « Renseignements personnels » sont des informations vous concernant, dont l’utilisation est régie par les lois applicables en matière de protection des données. Elles comprennent toute information permettant de vous identifier, directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant tel que votre nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou d’autres éléments relatifs à votre identité. La plupart des informations recueillies à votre sujet sur le Site constituent des Renseignements personnels.
2.2. Renseignements relatifs au navigateur et à l’appareil
Nous recueillons des informations auprès des visiteurs du Site, notamment les noms de domaine, adresses de protocole Internet (IP) et de contrôle d’accès au média (MAC), types de navigateurs et identifiants uniques des appareils de ces visiteurs, ainsi que des données provenant d’utilisateurs actuels ou potentiels de nos services. Ces informations comprennent le nombre de visites, la durée moyenne passée sur le Site, les pages consultées et d’autres renseignements similaires. Elles peuvent également inclure des informations sur l’utilisation, telles que le parcours de navigation page par page effectué sur le Site. Nous utilisons ces informations pour mesurer l’utilisation du Site et élaborer des idées afin d’en améliorer le contenu. Pour plus d’informations concernant l’utilisation de ces données par Cotality, veuillez consulter les sections « Témoins et autres technologies de suivi » et « Analytique » ci-dessous. Nous pouvons combiner ces informations avec celles que vous nous fournissez.
2.3. Renseignements personnels fournis par vous
La plupart des Renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous le sont par le biais de témoins et d’autres technologies de suivi lorsque vous visitez notre Site, comme décrit à la section 3, ou dans le cadre d’activités de marketing telles que, notamment, des événements ou des conférences lorsque vous indiquez vouloir être contacté au sujet de nos produits ou services. Il peut toutefois arriver que nous ayons besoin d’informations supplémentaires vous concernant, y compris des Renseignements personnels permettant de vous identifier. Ces informations comprennent, entre autres, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel. Les informations que nous recueillons sont généralement utilisées pour répondre à vos demandes, traiter une commande ou vous permettre d’accéder à certaines informations de compte ou de profil.
2.4. Informations provenant de tiers
Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de tiers tels que des réseaux sociaux (sous réserve des paramètres de confidentialité de l’utilisateur et de la Politique de confidentialité du réseau social), des fournisseurs de services nous permettant de vérifier, d’enrichir ou de compléter vos informations, ainsi que des partenaires commerciaux à qui nous offrons un service. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation des informations par des tiers. De plus, nous pouvons acheter des listes de clients contenant des coordonnées professionnelles, lesquelles peuvent être considérées comme des Renseignements personnels en vertu de certaines lois sur la protection de la vie privée.
2.5. Comment utilisons-nous vos Renseignements personnels ?
Nous utilisons vos Renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables. Nous pouvons utiliser et partager vos Renseignements personnels avec nos sociétés affiliées dans le cadre de nos services et à d’autres fins commerciales, notamment pour : améliorer le Site ou les produits et services de Cotality ; personnaliser votre expérience sur le Site ou vous proposer un contenu spécifique pertinent pour vous ; vous contacter au sujet de votre utilisation du Site et, à notre discrétion, concernant des modifications apportées à nos politiques ; vous transmettre des avis relatifs au Site ; vous envoyer des publicités et du matériel de marketing concernant les produits et services de Cotality conformément à la loi ; vous informer des modifications apportées à nos Sites et services ; vous envoyer des avis de service ; traiter les demandes et les plaintes ; nous conformer à toute exigence légale ou réglementaire et répondre à toute autorité compétente ou organisme de réglementation conformément à la loi ; comprendre les tendances et comportements des utilisateurs ; assurer l’administration de nos activités ; et aux fins décrites ailleurs dans la présente Politique de confidentialité, au moment où vous fournissez vos Renseignements personnels, ou avec votre consentement. Nous pouvons également utiliser ces informations à des fins internes, telles que le contrôle de la qualité ou l’analyse de la clientèle.
2.6. Conservation et stockage des informations
Nous pouvons conserver vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, conformément aux lois applicables. Les Renseignements personnels que nous recueillons sont généralement stockés et traités aux États-Unis ou au Canada. Toutefois, ces Renseignements personnels peuvent être stockés, traités et transférés entre tout pays dans lequel nous exerçons nos activités (Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Australie et Nouvelle-Zélande), aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité et conformément aux lois applicables. Vos informations peuvent être accessibles aux gouvernements, tribunaux, autorités policières ou organismes de réglementation étrangers.
2.7. Communication de renseignements personnels
Nous ne communiquerons vos informations à des tiers que conformément aux lois applicables. Ces communications peuvent comprendre des situations dans lesquelles nous devons répondre à des assignations à comparaître ou à d’autres procédures ou demandes légales émanant d’autorités gouvernementales menant une enquête. Nous pouvons également divulguer vos Renseignements personnels à nos vérificateurs externes ou conseillers professionnels (tels que des avocats ou autres conseillers), auquel cas le destinataire des informations sera tenu à des obligations de confidentialité.
Il est possible que Cotality, ses filiales, sociétés affiliées, coentreprises, ou toute combinaison de celles-ci, fusionnent avec ou soient acquises par une autre entité juridique. Dans un tel cas, ou dans le cadre de tout autre projet ou opération de vente ou d’achat (y compris une liquidation, réalisation, forclusion ou reprise), de location, de fusion, d’amalgamation, ou de toute autre forme d’acquisition, de cession, de transfert, de transmission ou de financement de tout ou partie de Cotality ou de ses activités, actifs ou actions, ou de ceux d’une filiale ou d’une division de Cotality, cette dernière peut partager vos informations avec des tiers.
Avec votre consentement, nous pouvons également partager vos informations avec des sociétés qui effectuent des services de marketing en notre nom, au nom de nos sociétés affiliées, ou avec d’autres institutions financières avec lesquelles nous ou nos sociétés affiliées avons des ententes de marketing conjoint. Conformément à la loi, nous solliciterons votre consentement avant de partager vos informations avec des tiers, tels que des prêteurs, des courtiers immobiliers ou des assureurs, afin qu’ils puissent vous offrir des produits et services susceptibles de vous intéresser.
Nous pouvons partager les catégories suivantes de Renseignements personnels avec les catégories suivantes de tiers à des fins de publicité comportementale intercontextuelle :
- « Publicité comportementale intercontextuelle » s’entend de la publicité qui vous est ciblée sur la base de Renseignements personnels obtenus à partir de votre activité sur différentes entreprises, sites Internet, applications ou services portant des marques distinctes.
- Nous offrons la possibilité de vous désinscrire de la vente ou du partage de vos Renseignements personnels aux fins de publicité comportementale intercontextuelle ou de publicité ciblée.
- Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les Renseignements personnels des consommateurs âgés de moins de 16 ans.
Pour vous désinscrire de la vente ou du partage de vos Renseignements personnels, vous pouvez :
Vous rendre dans le coin inférieur droit de cette page web, cliquer sur « Cookie Preferences » et sélectionner l’option de désinscription ;
· Utiliser un signal de préférence de désinscription, tel que le Global Privacy Control https://globalprivacycontrol.org/. Vous devrez l’activer pour chaque navigateur ou appareil pris en charge que vous utilisez. Si vous êtes connecté à votre compte, votre préférence sera associée à votre compte, quel que soit l’appareil ou le navigateur que vous utilisez. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte, votre demande ne sera associée qu’à ce navigateur et à cet appareil ;
· Nous contacter sans frais au 1-800-634-4149 ou ;
· Envoyer un courriel à CANPrivacy@corelogic.com, ou, pour les résidents du Québec, à QuebecDPO@cotality.com. Veuillez nous indiquer votre nom, le nom de votre entreprise et votre adresse courriel.
3. Témoins et autres technologies de suivi
Le Site utilise la technologie des « témoins » (cookies) pour mesurer l’activité du Site et recueillir des informations telles que le type de navigateur, le temps passé sur le Site, les pages consultées et d’autres renseignements relatifs à votre visite sur le Site. Les témoins sont également utilisés pour préremplir les informations déjà saisies dans des formulaires et pour personnaliser les informations selon vos préférences. Un témoin est un élément de donnée qu’un site Internet peut envoyer à votre navigateur. Les témoins sont stockés sur votre ordinateur. Nous pouvons partager, conformément aux lois applicables, les informations vous concernant recueillies au moyen de témoins avec des tiers qui nous aident à analyser les données du Site.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des types de témoins que nous utilisons sur notre Site :
Si vous ne souhaitez pas que des informations soient recueillies par l’utilisation de témoins, vous pouvez vous rendre dans le coin inférieur droit de cette page web, cliquer sur « Paramètres des témoins » et faire votre sélection.
La plupart des navigateurs offrent également une procédure simple qui vous permet de refuser automatiquement les témoins ou de choisir d’accepter ou de refuser le transfert vers votre ordinateur d’un ou de plusieurs témoins provenant d’un site particulier. Vous pouvez utiliser un signal de préférence de désinscription, tel que le Global Privacy Control, accessible à l’adresse https://globalprivacycontrol.org/. Vous devrez l’activer pour chaque navigateur ou appareil pris en charge que vous utilisez. Pour en savoir plus sur les témoins, vous pouvez consulter les sites www.allaboutcookies.org ou www.aboutads.info/choices. Dans certains cas, lorsque vous vous désinscrivez, un nouveau témoin (Opt-Out-Cookie) est placé dans votre navigateur web. Ce témoin indique au fournisseur tiers de cesser la collecte de données à partir de votre navigateur et empêche la diffusion de publicités à votre intention. Toutefois, si vous n’acceptez pas certains témoins, il est possible que vous constatiez une réduction de certaines fonctionnalités lors de votre utilisation du Site.
Nous pouvons également inclure de petites images graphiques appelées pixels-espions (aussi connus sous le nom de « balises Internet » ou de « gifs transparents ») dans nos pages web et nos courriels. Nous pouvons utiliser ces pixels-espions ou des technologies similaires à diverses fins, notamment, sans s’y limiter, pour compter le nombre de visiteurs du Site, surveiller la manière dont les utilisateurs naviguent sur le Site et déterminer combien de courriels que nous avons envoyés ont été ouverts ou combien d’articles ou de liens particuliers ont été consultés.
Nous pouvons également utiliser des scripts intégrés sur le Site. Un script intégré est un code de programmation conçu pour recueillir des informations sur vos interactions avec le Site. Il est temporairement téléchargé sur votre ordinateur à partir de notre serveur web ou de celui d’un tiers avec lequel nous travaillons, n’est actif que pendant que vous êtes connecté au Site et est ensuite supprimé ou désactivé.
4. Analytique
Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services d’analytique tiers, y compris, sans s’y limiter, Google Analytics, afin d’évaluer et de nous fournir des informations sur l’utilisation du Site. Ces tiers utilisent des témoins, des pixels-espions, des pixels invisibles, des scripts intégrés et d’autres technologies similaires pour recueillir automatiquement des informations sur votre utilisation du Site, établir des rapports sur les tendances du Site et nous aider à compiler des mesures statistiques concernant celui-ci. Vous pouvez en apprendre davantage sur les pratiques spécifiques de Google à l’adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.
Nous utilisons les fonctions publicitaires de Google Analytics avec Google Signals, lesquelles comprennent le remarketing avec Google Analytics, les rapports sur les impressions du Réseau Display de Google, ainsi que les rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt de Google Analytics, afin de faire de la publicité en ligne. Google Signals offre une visibilité sur les parcours des utilisateurs entre différents appareils et nous permet de recibler les utilisateurs connectés à leur compte Google sur plusieurs appareils. Les sites web et les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent conjointement des témoins internes (comme le témoin Google Analytics) et des témoins tiers (comme le témoin DoubleClick) pour informer, optimiser et diffuser des annonces en fonction des visites antérieures d’un utilisateur sur un site web.
Vous pouvez vous désinscrire de Google Analytics en téléchargeant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
5. Désinscription du marketing
Si vous souhaitez que nous cessions de vous envoyer des communications marketing, vous pouvez utiliser le lien de désinscription figurant dans nos communications. Vous pouvez également vous désinscrire comme suit :
5.1 Général : envoyez-nous une demande de désinscription à l’adresse CANPrivacy@cotality.com.
5.2 SMS/MMS : les utilisateurs finaux qui acceptent de recevoir des messages SMS ou MMS de Cotality sont assujettis aux Conditions générales du service de messagerie. Aucune donnée liée à l’inscription mobile ne sera partagée avec ou vendue à des tiers. Si vous avez accepté de recevoir des messages SMS ou MMS pouvant être offerts par Cotality, vous pouvez vous désinscrire de ces messages en répondant « STOP », « QUIT », « END », « REVOKE », « OPT OUT », « CANCEL » ou « UNSUBSCRIBE ».
6. Fonctionnalités sociales
Certaines fonctionnalités du Site peuvent permettre des interactions que vous initiez entre le Site et un site web ou service tiers (les « Fonctionnalités sociales »). Si vous choisissez d’utiliser ces Fonctionnalités sociales, les informations que vous publiez ou auxquelles vous donnez accès peuvent être affichées publiquement par le fournisseur de la Fonctionnalité sociale que vous utilisez. De même, si vous publiez des informations sur une plateforme tierce faisant référence au Site (par exemple, en utilisant un mot-clic associé à Cotality dans un message ou une mise à jour de statut), votre publication peut être diffusée sur le Site conformément aux conditions du site web ou du service tiers. Cotality et le tiers peuvent également avoir accès à certaines informations vous concernant ainsi qu’à votre utilisation du Site et du site ou service tiers. Les informations que nous recueillons dans le cadre des Fonctionnalités sociales sont assujetties à la présente Politique de confidentialité. Les informations recueillies et stockées par le tiers demeurent régies par les pratiques de confidentialité de ce dernier.
7. Sécurité du site web
Nous maintenons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales appropriées afin de protéger vos Renseignements personnels.
8. Protection de la vie privée des enfants en ligne
Le Site ainsi que nos produits et services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas intentionnellement ni sciemment de Renseignements personnels auprès d’enfants âgés de moins de 16 ans et nous demandons aux personnes de moins de 16 ans de ne soumettre aucune Donnée personnelle sur le Site. Si nous apprenons que nous avons reçu des informations permettant d’identifier un utilisateur âgé de moins de 16 ans, nous supprimerons ces informations.
9. Sites web de tiers
Le Site peut contenir des hyperliens menant vers d’autres sites web ou emplacements exploités et contrôlés par des tiers (les « Sites web de tiers »). Ces Sites web de tiers peuvent vous demander de fournir des Renseignements personnels. Nous ne faisons aucune déclaration quant aux politiques ou aux pratiques commerciales de ces Sites web de tiers et vous encourageons à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir vos Renseignements personnels.
10. Accès et rectification de vos renseignements personnels
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et d’en demander la correction si vous croyez qu’ils sont inexacts. Si vous avez soumis des renseignements personnels et souhaitez y avoir accès, ou si vous souhaitez qu’ils soient corrigés, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Nous pourrions vous demander de vérifier votre identité avant de vous autoriser à accéder à vos renseignements personnels.
11. Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Le cas échéant, nous vous en informerons conformément aux exigences et aux lois applicables. Toutefois, nous vous suggérons de consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité.
12. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, nos pratiques ou vos interactions avec le Site, vous pouvez nous contacter par courriel ou nous écrire à l’adresse suivante :
Mark Wynn
Responsable de la protection de la vie privée et de la conformité
40 Pacifica, bureau 900
Irvine, CA 9261
Courriel : CANPrivacy@corelogic.com
Pour les résidents du Québec :
Vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des Renseignements personnels des résidents du Québec, Canada, à l’adresse suivante : QuebecDPO@cotality.com.
13. Version
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 8 decembre 2025.
Vous pouvez imprimer ou télécharger un exemplaire de la présente Politique de confidentialité pour vos dossiers. Vous pouvez également demander à ce qu’un exemplaire vous soit envoyé par courriel.