Esclavage moderne

L’esclavage moderne est un crime grave qui met en cause l’exploitation et le contrôle de personnes vulnérables, souvent à des fins lucratives ou criminelles. Nous avons une responsabilité légale et morale de prévenir l’esclavage moderne dans le cadre de nos activités mondiales et de protéger les personnes vulnérables. Cette responsabilité s’applique non seulement à nos pratiques d’emploi et politiques de recrutement, mais aussi à celles des fournisseurs et des partenaires avec lesquels nous travaillons.

• L’esclavage moderne est l’activité criminelle qui connaît la croissance la plus rapide au monde. Il est souvent caché et difficile à détecter.
• L’esclavage moderne met en cause l’exploitation et le contrôle de personnes vulnérables et englobe la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants préjudiciable.
• Nous avons une obligation légale et morale de nous assurer que nous, ainsi que nos fournisseurs et partenaires, ne soutenons pas, sciemment ou non, l’esclavage moderne et que nous n’y participons pas.
• Assurez-vous de savoir comment détecter les cas possibles d’esclavage moderne. Restez vigilant.
• Toute infraction à cette politique sera traitée avec sérieux et pourra donner lieu à des poursuites pénales et civiles.
• Signalez toute préoccupation ou faites part de tout soupçon que vous pourriez avoir en utilisant notre ligne d’assistance téléphonique en matière d’éthique et de conformité.

Qu’entend-on par « esclavage moderne »?

Il existe de nombreux types d’esclavage moderne, notamment :

• la traite des personnes, soit le transport de personnes vers un pays, vers l’étranger ou au sein d’un pays contre de l’argent;
• la traite des personnes, soit le transport de personnes vers un pays, vers l’étranger ou au sein d’un pays contre de l’argent;
• le travail des enfants préjudiciable (semblable au travail forcé, mais visant uniquement les mineurs), qui entrave leur éducation ou nuit à leur santé ou à leur développement physique, mental, spirituel, moral ou social. Dans la plupart des cas, l’esclavage moderne est réalisé par le recours à la force, aux menaces, à la tromperie ou à la coercition. Les victimes peuvent avoir été enlevées ou forcées à vivre quelque part contre leur gré.

Le Home Office estime que le nombre de victimes et de survivants de l’esclavage moderne au Royaume-Uni s’élève à 13 000. De ce nombre, 55 % sont des femmes et 35 % sont victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle.

Pourquoi est-ce important?

L’esclavage moderne est en passe de devenir l’activité criminelle mondiale la plus lucrative. Cette activité touche des gens de tous les milieux, de tous les groupes ethniques, de tous les groupes d’âge et de tous les sexes et elle est souvent cachée. C’est pourquoi nous devons tous savoir ce qu’elle signifie, ce qu’il faut chercher et ce qu’il faut faire si nous soupçonnons qu’elle se produit.

Pour nous aider à nous prémunir contre l’emploi ou l’utilisation involontaire des services d’une personne victime de l’esclavage moderne (et à l’aider éventuellement en signalant nos préoccupations), gardez l’œil ouvert pour repérer les signes suivants :

• Elle semble isolée et connaît mal la région. Elle peut également avoir de faibles compétences linguistiques et peu d’effets personnels.
• Elle n’a pas de preuve d’adresse ou vous recevez plusieurs demandes de la même adresse.
• Elle présente des signes de détresse ou de traumatisme, a des blessures qui peuvent indiquer de mauvais traitements, ou semble mal nourrie ou épuisée.
• Elle semble nerveuse et repliée sur elle-même. Elle ne parle pas de sa vie familiale ou de sa situation personnelle.
• Elle est régulièrement ramassée et déposée au travail et ne semble participer à aucune activité sociale.

Obligations en matière de lutte contre l’esclavage

Tous les employés, particulièrement ceux qui sont responsables du recrutement, ainsi que toute personne qui travaille pour nous, qui nous fournit des services ou qui travaille pour notre compte dans l’ensemble de nos activités mondiales, ont les obligations suivantes :

• Ne pas recourir au travail forcé ou obligatoire, c’est-à-dire tout travail ou service qu’un travailleur effectue contre son gré ou sous la menace d’une peine;
• Respecter les exigences en matière d’âge minimum prescrites par les lois applicables;
• Rémunérer les travailleurs en leur versant des salaires et des avantages sociaux qui correspondent au moins au minimum requis par la loi pour ce pays;
• Respecter les lois en vigueur concernant les heures maximales de travail quotidien;
• Prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que les sous-traitants ou les fournisseurs auprès desquels ils s’approvisionnent en biens ou en services qui nous sont destinés respectent également ces exigences;
• Porter sans délai tout cas réel ou soupçonné d’esclavage moderne à l’attention de notre responsable des ressources humaines à l’échelle mondiale en utilisant notre ligne d’assistance téléphonique en matière d’éthique et de conformité pour qu’une enquête plus approfondie soit effectuée.

Audits et non-conformité

Sur demande, toute personne travaillant pour nous, nous fournissant des services ou travaillant en notre nom doit être en mesure de prouver qu’elle respecte cette politique. La collaboration avec nos partenaires est le seul moyen réellement efficace de prévenir l’esclavage moderne.

Nous pouvons effectuer des audits en tout temps. Nous nous réservons le droit de résilier sans délai tout contrat d’approvisionnement ou tout autre contrat passé avec une société reconnue coupable d’avoir enfreint cette politique ou une société qui a refusé de collaborer à un audit de ses pratiques d’emploi ou de recrutement. Nous informerons également les autorités compétentes le cas échéant.

Comment signaler des préoccupations

Si vous soupçonnez qu’une personne a été victime d’esclavage moderne ou pourrait l’être, faites-nous-en part sans délai en utilisant notre ligne d’assistance téléphonique en matière d’éthique et de conformité.

Il faut du courage pour signaler quelque chose lorsque vous n’avez qu’une intuition, mais nous ne pouvons enquêter et aider une personne qui pourrait être à risque d’esclavage moderne que si nous en sommes informés. Il n’est pas nécessaire d’être sûr à 100 %, tant que vous avez des motifs raisonnables d’avoir des soupçons.

‍

‍

‍